Les normes alimentaires

Elles abordent également des priorités telles que la santé des consommateurs et la qualité des denrées alimentaires.

• Assaisonnement merguez

Interdiction des E252 (nitrate), E316, E392 (antioxydant extrait de romarin)

Les normes pour le contact alimentaire

Les normes qui concernent les matériaux et objets au contact des aliments visent principalement à fournir des outils pour démontrer la conformité à la réglementation. Il s'agit souvent de normes qui décrivent des protocoles d'analyse.

• Ficelle Rayonne

Ficelle en polyester

• Sacs bretelles

Doivent être biodégradables et compostables, conformes à la norme EN13432 et en 50µ

Les obligations des commerçants

Ces obligations regroupent les obligations à mettre en vigueur suivant les lois fiscales notamment.

• Listes des allergènes

Doivent être tenus à disposition des clients, et marquage clair sur le préemballage (sous vide et barquettes)

• Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
• Informations service public

Obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés